Politique de confidentialité

Mise à jour : juillet 2026

I) Informations générales

La Politique ci-dessous détaille la politique de Bureau France Pays-Bas en tant que responsables de traitement, en matière de protection des données personnelles.

Cette Politique s’applique à toutes les informations, données personnelles fournies par vous-même lors de votre navigation sur le site Internet www.cc-cabinet-conseil.com (ci-après désigné le “Site”).

Par l’intermédiaire du Site, Bureau France Pays-Bas peut être amenée à collecter les données personnelles de toute personne adressant une question via la rubrique “Contact” du Site. Toute information de nature personnelle que vous pourrez être amené à transmettre à Bureau France Pays-Bas est soumise aux dispositions de la réglementation européenne en matière de protection des données personnelles.

II) A quelles fins et sur quelles bases vos données sont traitées ?

Les données à caractère personnel que nous collectons et traitons à votre sujet nous permettent de :

• de répondre aux messages que vous nous envoyez par email et de vous fournir des informations sur les services de Bureau France Pays-Bas. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de l’entreprise pour répondre à vos demandes ;
• de gérer les inscriptions et désinscription à la newsletter, vous communiquer des renseignements et de la prospection commerciale relatifs à Bureau France Pays-Bas. Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime si vous êtes client ou sur votre consentement ;
• de sécuriser et améliorer votre utilisation du Site. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de Bureau France Pays-Bas de gérer son activité, l’administration et la sécurité de son réseau afin de prévenir la fraude et le piratage ;
• de gérer les questions comptables et financières et les contentieux potentiels. Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie et pour se conformer à une obligation légale.

Lorsque le consentement a été donné, celui-ci peut être retiré à tout moment. Ce retrait ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. Dès lors que vous retirez votre consentement au traitement de données nécessaires à la prestation de service, vous ne pouvez plus alors bénéficier de cette prestation.

III) Êtes-vous tenu de fournir vos données personnelles ?

Les données indispensables à Bureau France Pays-Bas pour atteindre les finalités décrites ci-dessus sont signalées par un astérisque sur les formulaires de collecte. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, nous ne serons pas en mesure de vous délivrer les services demandés ou, le cas échéant, de donner suite à votre demande.

Les données non signalées par un astérisque sont facultatives, elles permettent à Bureau France Pays-Bas de mieux vous connaître et d’améliorer les services que nous vous proposons.
IV) Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités suivantes :

Gestion des données clients

Vos données seront conservées pendant toute la durée de vos relations contractuelles avec Bureau France Pays-Bas puis pendant 5 ans après la fin de votre dernier échange avec l’entreprise.

Gestion de la newsletter

Vos données seront conservées aussi longtemps que votre abonnement est actif et que nous restons en contact i.e. tant que vous ouvrez notre newsletter ou si vous interagissez avec nous. Sans contact de votre part après 3 ans et sans réponse à deux sollicitations successives, vos données seront supprimées.

Gestion de la prospection commerciale

Vos données seront conservées 3 ans après notre dernier contact ou sans réponse de votre part après deux sollicitations successives.
V) A qui sont transmises vos données ?
Vos données sont communiquées ou transmises aux seules personnes ayant besoin de les connaître.

Les destinataires de vos données sont en particulier :

Destinataires internes :

Bureau France Pays-Bas

Destinataires externes :

notre éditeur de logiciel de Customer Relationship Management,

Les prestataires de gestion des transactions e-commerce,

Les établissements financiers et les prestataires de paiement en ligne,

Le prestataire de sécurité.

Bureau France Pays-Bas ne transmet vos données à un tiers que dans les cas suivants :

partager les données pour fournir le service demandé ou répondre à votre demande ;

vous avez donné votre consentement préalable à Bureau France Pays-Bas pour le partage de ces données avec nos partenaires ;

Bureau France Pays-Bas est enjoint par toute autorité (notamment judiciaire ou administrative) compétente de lui communiquer les données en question.

VI) Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Espace Economique Européen ?
Les destinataires de vos données peuvent se situer à l’étranger, y compris en dehors de l’Espace Economique Européen. Tout transfert de vos données en dehors de l’Espace Economique Européen est effectué moyennant des garanties appropriées, en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Vous pourrez obtenir une copie des garanties appropriées en adressant un courrier à l’adresse suivante : Bureau France Pays-Bas – 67 avenue Frédéric Mistral 83130 La Garde, France ou à l’adresse e-mail suivante : contact@cc-cabinet-conseil.com
VII) Sécurité et confidentialité des données personnelles
Bureau France Pays-Bas a instauré des mesures de sécurité conformes à l’état de l’art, notamment en ce qui concerne la sécurité de son système d’information.

Elle a mis en place toutes mesures utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient altérées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.
VIII) Sécurité des paiements
Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais d’un système sécurisé conforme aux normes en vigueur, de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
IX) Quels sont vos droits ?
Vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant, du droit d’en demander la rectification, l’effacement ou la portabilité, ainsi que du droit de demander la limitation du traitement de vos données, de retirer votre consentement et de définir des directives sur le sort de vos données après votre mort.

Vous avez également la possibilité de vous opposer, à tout moment :

Aux traitements à des fins de prospection commerciale que Bureau France Pays-Bas met en œuvre

Pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime de Bureau France Pays-Bas.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment par courrier à l’adresse postale suivante : Bureau France Pays-Bas – 67 avenue Frédéric Mistral 83130 La Garde, France – ou par email à l’adresse email suivante : contact@cc-cabinet-conseil.com

Vous disposez en outre du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, au sujet des traitements de vos données effectués par Bureau France Pays-Bas.

L’autorité de contrôle française est la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), située au 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 | www.cnil.fr

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